Politique de confidentialité de TinyHands

1. Identité du Responsable du Traitement des Données

Vos données personnelles sont gérées et traitées par la plateforme TinyHands elle-même :

Nom de la société : TinyHands
[Adresse de votre entreprise]
Email : tinyhands@gmail.com

2. Catégories de Données Personnelles Collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Informations d'Identification et de Contact :
  • Nom complet
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (le cas échéant)
  • Nom d'utilisateur et mot de passe (haché et sécurisé)
  • Rôle de l'utilisateur (parent, membre du personnel de l'établissement d'accueil, gestionnaire, etc.)
• Informations Relatives aux Enfants :
  • Nom et prénom de l'enfant
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Informations médicales pertinentes (allergies, conditions médicales spécifiques, vaccinations - collectées uniquement avec le consentement explicite des parents)
  • Préférences alimentaires (restrictions, régimes - collectées uniquement avec le consentement explicite des parents)
  • Informations relatives à l'inscription et à la fréquentation (dates de début et de fin, jours de présence, absences)
  • Certificats médicaux et autres documents justificatifs (avec le consentement des parents)
  • Photo de l'enfant (avec le consentement des parents)
• Données Financières :
  • Informations de facturation pour les établissements d'accueil et les parents (nom du payeur et potentiellement adresse de facturation)
• Données d'Utilisation et Données Techniques :
  • Journaux d'interaction avec la Plateforme (pages visitées, fonctionnalités utilisées, actions effectuées utile pour les réglages de bugs et améliorations de la plateforme)
  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Informations sur l'appareil utilisé pour accéder à la plateforme

3. Bases Juridiques du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles sur la base des bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Consentement : Nous recueillerons votre consentement explicite avant de traiter certaines données, notamment les informations médicales et les préférences alimentaires des enfants. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Exécution d'un contrat : Nous traitons vos données pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, par exemple, pour vous fournir les services de la plateforme, gérer votre compte et traiter les facturations.
• Obligation légale : Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple, en matière de facturation, de comptabilité et de communication aux autorités compétentes.
• Intérêts légitimes : Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés. Nos intérêts légitimes comprennent l'amélioration de la plateforme, la prévention de la fraude et la sécurité de nos systèmes.

4. Finalités du traitement des données

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fourniture et Amélioration des Services :
  • Permettre l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités.
  • Personnaliser votre expérience utilisateur.
  • Fournir une assistance technique et un support client.
  • Développer et améliorer la plateforme en analysant les données d'utilisation.
• Gestion des comptes utilisateurs et des opérations des établissements d'accueil :
  • Créer et gérer les comptes utilisateurs.
  • Attribuer les rôles et permissions appropriés.
  • Faciliter la communication entre les parents, le personnel et les gestionnaires de l'établissement d'accueil.
  • Assurer le bon fonctionnement des opérations de l'établissement d'accueil.
• Gestion Financière :
  • Générer les factures
  • Assurer un suivi de la facturation simple et efficace.
• Conformité Légale :
  • Répondre aux demandes des autorités compétentes.
  • Se conformer aux réglementations applicables en matière de protection de l'enfance, de santé publique et de sécurité.
  • Conserver les données nécessaires à des fins fiscales et comptables.
• Communication Marketing (avec consentement) :
  • Vous envoyer des informations sur nos services, des offres spéciales et d'autres contenus susceptibles de vous intéresser.
  • Vous permettre de participer à des enquêtes et des sondages.

5. Destinataires des Données Personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

• Personnel Autorisé de TinyHands : Seul le personnel de TinyHands ayant besoin d'accéder aux données pour exercer ses fonctions y aura accès.
• Etablissement d'accueil et Municipalités : Nous pouvons partager certaines données avec les établissements d'accueil et les municipalités concernées pour des besoins opérationnels, notamment la gestion des enfants, la planification des activités et la communication avec les parents.
• Prestataires de services tiers : Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour héberger la plateforme, fournir une assistance technique, envoyer des e-mails et analyser les données. Nous nous assurons que ces prestataires respectent des obligations de confidentialité et de sécurité au moins aussi strictes que les nôtres.
• Autorités Compétentes : Nous pouvons divulguer vos données aux autorités compétentes si la loi nous y oblige ou si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

6. Transferts de Données Hors de l'Espace Économique Européen (EEE)

Si un jour nous devons transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE, nous mettrons en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD. Ces garanties peuvent inclure :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR).
• Un accord avec le destinataire des données sur la base d'un mécanisme de certification approuvé.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent :

• Le cryptage des données sensibles.
• Le contrôle d'accès aux données.
• La surveillance de nos systèmes et infrastructures.
• La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

En général, nous conservons les données relatives à votre compte tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, nous conservons certaines données pendant une période limitée pour nous conformer à nos obligations légales. Les données relatives aux enfants sont conservées pendant la durée de leur inscription à l'établissement d'accueil et pendant une période supplémentaire limitée pour des raisons administratives et légales.

9. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et d'obtenir des informations sur la manière dont nous les traitons.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous contestez l'exactitude des données.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si nous les traitons à des fins de marketing direct.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à tinyhands@gmail.com.

10. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation de la Plateforme, personnaliser votre expérience et afficher des publicités ciblées.

Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

11. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant un avis sur la Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières mises à jour.